Le sous-titrage des séries TV piratées dans le collimateur

[mynameisfedo]

L'administrateur d'un site proposant des sous-titres de séries télévisées téléchargées illégalement sur Internet, Series-vo.com, a préféré fermer par peur de poursuites judiciaires.

Karine Solovieff , 01net., le 30/05/2007 à 18h15

La police française s'intéresse désormais au phénomène dit du « subfan ». C'est le nom donné à ces internautes qui mettent bénévolement à disposition des fichiers de sous-titres, traduisant les dialogues des séries télévisées - essentiellement américaines -, téléchargées illégalement sur Internet.

Cette activité très populaire sur la Toile (il existe de nombreux sites français, simples à trouver) est assimilée, en France, à de la contrefaçon. C'est pour ce motif que Jethro, l'administrateur du site Series-Vo.com, a été convoqué ces jours-ci au commissariat de Poitiers. Après un interrogatoire de deux heures, il est ressorti libre, mais très inquiet. En réaction, il a décidé de supprimer tout fichier de sous-titres de son site. Ne resteront que les forums de discussion.

Sa convocation intervient quelques jours après que les responsables du plus important site polonais de subfan, Napisy.org, ont été placés en garde à vue, à la suite d'une descente de police à leur domicile à six heures du matin. Depuis, Napisy.org a été fermé et ne devrait pas revoir le jour.

Pour sa part, Jethro soupçonne une dénonciation et a décidé de porter plainte pour diffamation afin d'avoir accès au dossier. « Je trouve tout de même plus que bizarre qu'un site avec 50 000 membres, dont environ 15 000 actifs, soit inquiété alors que des usines à gaz du sous-titre ne le sont pas, tout comme des sites qui proposent une boutique et de l'écoute de musique sans bien sûr rien reverser à la Sacem », explique-t-il en ligne.

Un travail d'équipe

Il s'avère qu'entre sites de sous-titrage, la concurrence est exacerbée. « La compétition se manifeste souvent par des clashs, des messages postés par forums interposés, explique l'un de ces sous-titreurs, qui a accepté de témoigner. Le challenge réside dans la capacité à sortir un sous-titre de qualité irréprochable avant tout le monde. »

Effectuer la traduction d'un épisode se fait en général en équipe, chacun ayant un rôle précis. Chaque groupe se consacre à telle ou telle série TV, sachant que les membres participent souvent à plusieurs équipes de traduction.

Le travail de sous-titrage est fastidieux et pourtant les fans l'effectuent en quelques heures : ils commencent par se procurer la transcription télétexte de l'épisode diffusé [aux Etats-Unis, tous les programmes sont sous-titrés, NDLR]. Il leur faut souvent en combler les trous et supprimer les sous-titres des publicités, eux aussi présents. Ce premier fichier est ensuite synchronisé avec un épisode téléchargé sur les réseaux peer to peer ou autres, avant de passer à la traduction proprement dite.

Dialogues et scénario sont protégés par le droit d'auteur

Il existe plusieurs sites de référence pour récupérer les sous-titres français, dont les noms ressortent facilement en interrogeant un moteur de recherche. Ils ne permettent pas de télécharger les épisodes eux-mêmes, mais uniquement les fichiers de sous-titres (au format SRT (1) dans la plupart des cas). Leur politique est d'interdire de mentionner la concurrence et de ne pas inciter directement au téléchargement des séries TV. Même si personne n'est dupe ! Alors qu'en France, la série Grey's Anatomy n'en est qu'au troisième épisode de la saison 3, les fans peuvent déjà télécharger les sous-titres de l'épisode final de cette saison, qui vient juste d'être diffusé aux Etats-Unis.

Mais même sans permettre le téléchargement direct des épisodes, les forums d'échange de fichiers de sous-titres vivent dans la crainte de poursuites judiciaires. La plupart ont ainsi décliné notre demande de témoignage. « Nous risquons gros avec ces sous-titres. Attirer davantage l'attention sur cette activité serait très dangereux pour nous », nous a déclaré un des responsables d'un important site de fans.

Ce que nous a confirmé Anne Stutzmann, directrice du département audiovisuel et propriété intellectuelle du cabinet Alain Bensoussan : « Les dialogues et le scénario d'une série sont protégés par le droit d'auteur, explique-t-elle. En effectuer la traduction, même à titre gratuit, sans l'autorisation de l'auteur, est assimilable à de la contrefaçon. » Les peines maximales encourues sont de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

(1) Ces fichiers de type SRT peuvent être lus par des logiciels pour PC (comme VLC) mais également par bon nombre de platines DVD compatibles DivX.

[Alan Shore]

On a vraiment rien de mieux à foutre en france...

[Jean Claude Dus]

Z'ont qu'a regarder les épisodes en Vo brute...

[Alan Shore]

Z'ont qu'a regarder les épisodes en Vo brute...

Perso, à l'exception de séries dont le sujet comporte des termes complexes (CSI, House, etc...), ça ne me dérange pas.
Mais de toute façon, les gens téléchargeront la série en français s'il ne peuvent la regarder en VO. Tu parles d'une solution...

[mynameisfedo]

de toute façon, les sous-titres continueront de circuler librement sur le net. c'est d'ailleurs actuellement le cas.
fermer un site en particulier ne rime à rien.

[Alan Smithee]

"Fansubing et droit d’auteur : le sous-titrage par les fans d’oeuvres protégées est-il légal ?", par Sulliman OMARJEE, Juriste

Spoiler (cliquez pour afficher)

Il est malheureusement nécessaire d’oter certaines illusions aux fansub face à de fausses idées reçues.

1. Le fansubing serait légal car les traductions contribuent au succès des séries FAUX.

L’article L 122-4 du code de propriété intellectuelle (ci-après CPI) interdit expressément les traductions faites sans le consentement de l’auteur ainsi que les adaptations ou transformation, arrangements ou reproductions faites par un procédé quelconque (1). Même si les doublages ou les traductions existantes sont de qualité médiocre aux yeux des fans, elles restent celles autorisées par l’auteur ; il ne leur appartient pas d’y substituer leur propre traduction, aussi talentueuse puisse-t-elle être, et de la diffuser à des tiers. Il est donc obligatoire de requérir l’autorisation de l’auteur. Le fait que le fansubing puisse contribuer au succès des séries n’emporte absolument aucune conséquence sur cette obligation.

D’autre part, l’auteur jouit également du droit moral à la paternité de l’oeuvre (c’est à dire le droit à être reconnu comme son auteur) et au respect de celle-ci : il est le seul à pouvoir la modifier. L’insertion des sous-titres dans l’oeuvre ainsi que l’association du nom de la team auteur de la traduction avec le nom de la série le plus souvent dans le générique, constituent indubitablement une atteinte à ces deux droits moraux. A titre illustratif, la jurisprudence a déjà condamné la télédiffusion d’une oeuvre audiovisuelle avec incrustation d’un logo (2) ou encore dans l’illustre affaire Huston la colorisation non autorisée d’un film en noir et blanc (3).

Le fansubing ne peut échapper à la règle. Enfin, la mise à disposition du tout (c’est à dire de l’oeuvre incrustée de ces sous-titres), à tous tiers qu’ils fassent partie du fansub ou pas, constitue une reproduction non autorisée de l’oeuvre caractérisant la contrefaçon. En effet, il est de jurisprudence constante que la numérisation d’oeuvres protégées aux fins de diffusion sur Internet sans l’autorisation du détenteur des droits constitue une contrefaçon (4). L’exception de copie privée ne peut être invoquée ici car les reproductions ne sont pas destinées à l’usage exclusif du copiste mais bel et bien à l’utilisation collective des fans, ce qui est expréssément interdit par l’article L 122-5 du même code (5).

2. Le fait qu’une série étrangère n’ait pas encore fait l’objet d’exploitation en France exonèrerait les fansubs de toutes responsabilités FAUX.

Il existe des conventions internationales qui ont vocation à s’appliquer. C’est le cas de la convention de Berne sur le droit d’auteur ou encore le traité de l’OMPI de Genève auquels la France est partie avec de nombreux pays dont les Etats-Unis.

Ainsi, l’article 5 de la Convention de Berne (6) confère aux oeuvres étrangères à un pays membre de la Convention la protection nationale de ce pays. En d’autres termes, une oeuvre étrangère pourra bénéficier en France de la protection du droit d’auteur français (7). Dès lors, les détenteurs de droits d’une oeuvre étrangère pourront légitimement invoquer le raisonnement exposé dans notre précédente partie.

En l’absence de conventions internationales, c’est l’article L 111.4 du CPI (8) qui trouvera lieu à s’appliquer : sous réserve que soit constatée la réciprocité des protections entre cet Etat et la France, une oeuvre divulguée pour la première fois sur le territoire d’un autre Etat sera protégée en France en vertu de la législation française. On aboutira donc toujours au même raisonnement. D’autre part, l’alinéa 2 de l’article L 111-4 crée une sorte de sphère d’inviolabilité des droits moraux de paternité et d’intégrité de l’oeuvre en marge des dispositions du premier alinéa : en dépit de l’existence d’une réciprocité des protections entre Etats ou encore d’une convention internationale, on ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’oeuvre (c’est à dire la modifier de quelque manière que ce soit) ni au droit de son auteur à être reconnu en tant que tel. Une excellente illustration se trouve toujours dans l’affaire Huston précitée ou la Cour de Cassation a considéré que cette règle devait être considérée comme une loi impérative tout comme la loi investissant l’auteur d’un droit moral ; dès lors, les héritiers du réalisateur d’un film américain en noir et blanc étaient fondés à s’opposer à sa " colorisation " nonobstant les dispositions de la loi américaine (9).

La même solution s’impose pour l’incorporation de sous-titres et logos de team, propres du fansubing. Par conséquent, même si certaines séries n’ont pas fait l’objet d’une exploitation en France, leur mise à disposition sous-titrée via le Net à destination d’un public français constituera inéluctablement une contrefaçon.

3. Il existerait une tolérance du fait de la non-poursuite des fansub alors même que les détenteurs de droits sur la série en cause sont conscient du phénomène FAUX encore une fois.

Ce n’est pas parce qu’aucune action n’est intentée qu’il faut en déduire une acceptation tacite du phénomène, encore moins et certainement pas un droit ! L’action en contrefaçon est imprescriptible ; l’auteur est libre de la déclencher à tout moment.

Il reste au final de biens maigres consolations pour les fansubers : certains traducteurs auraient parait-il proposé leurs traductions à des maisons de production qui, enchanté par la qualité de leur travail, les auraient embauchés. Ironiquement, les rôles seraient alors inversés la traduction de l’oeuvre devenant alors autorisée par l’auteur. Dans ce cas, l’article L 112-3 du CPI reconnaît aux auteurs de traductions, adaptations, transformations ou arrangement des oeuvres de l’esprit (ce qui pourrait également inclure les sous-titreurs) la protection du droit d’auteur sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. En d’autres termes, de contrefacteur le traducteur peut lui-même devenir... auteur !

Sulliman OMARJEE Juriste de Propriété Intellectuelle & droit des NTIC DEA de Droit des Créations Immatérielles - LLB

Notes :

(1) " Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement par un art ou un procédé quelconque " (art L 122-4 du cpi)

(2) Paris, 1ere Ch., 25 oct. 1989

(3) Cass. Civ. 1ère, 28 mai 1991, Huston

(4) TGI Paris, réf., 14 août 1996, Aff Brel ; Paris, réf., 5 mai 1997 ; TGI Montpellier 24 sept. 1999

(5) " Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire...les copies ou reproductions strictement privée réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective... " (art. L 122-5 2° du code de propriété intellectuelle)

(6) " Les auteurs jouissent, en ce qui concerne les oeuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la présente Convention, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’oeuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention ", art. 5-1° de la Convention de Berne.

(7) Paris 8 juin 1971, JCP 1973, II, 427, note Plaisant : " Il découle de la Convention de Berne que sur le territoire national, seul s’applique aux oeuvres étrangères la loi nationale ".

(8.) " Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, dans le cas ou, après consultation du ministre des Affaires étrangères, il est constaté qu’un Etat n’assure pas aux oeuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et éfficace, les oeuvres divulguées pour la première fois sur le térritoire de cet Etat ne bénéficient pas de la protection reconnue en matière de droit d’auteur par la législation française. Toutefois, aucune atteinte ne peut çetre portée à l’intégrité ni à la paternité de ces oeuvres. " (art L 111-4 du cpi)

(9) Cass. Civ. 1ere 28 mai 1991 aff. Huston, D. 1993, 197, note Raynard.

[gehenne]

de toute façon, les sous-titres continueront de circuler librement sur le net. c'est d'ailleurs actuellement le cas.
fermer un site en particulier ne rime à rien.

Dans le cas de series-vo, l'admin annonçait - il me semble - avoit été dénoncé. Car si séries-vo est un site relativement important, il est loin d'être le premier sur la ligne (j'en vois au minimum deux avant lui, et bien loin devant).

Sans compter le fait, que ce sont des sites qui se contentent (plus ou moins) de rassembler les srt sur une même platte forme. Ce sont les team qui font les sous-titres et les soumettent, ensuite, à des sites comme series-vo (en plus de leur forum évidemment).

[Sibylle]

J'ai récemment eu une conversation avec un garçon qui s'est beaucoup renseigné sur ce qu'on a le droit ou pas de faire avec un DVD. C'est finalement assez restreint de ce que j'en ai compris : en théorie, les captures de DVD sont interdites lorsqu'elles concernent tout un film, on considère ça comme un manque à gagner même si très franchement je ne pense pas que quiconque s'amuse à visionner des captures pour éviter d'avoir à acheter le DVD et connaître l'histoire.
De même, les fanvids sont interdites même lorsqu'elles durent moins d'une minute : en général, diffuser un bout du film/de la série sans autorisation est interdit. Je suppose que regarder des fanvids sur YouTube ( bonjour la qualité ) n'est pas légal non plus, même si on ne peut pas contrôler qui regarde ou non.
Tout ce qui est fanart est interdit dès lors qu'il est fait à partir de captures. Mon ancien avatar est hors la loi par exemple, même si je possède le DVD de la série, je possède juste le droit de le regarder " dans le cadre de la famille ". Les fonds d'écran non officiels de même. Tout ce qu'on peut faire sur Photoshop qui inclut des images non payées, non libres de droits ou dont on n'est pas l'auteur, est hors la loi.
De même les interviews, les previews, les bandes-annonces si elles sont téléchargées. Tous les fansites sont illégaux, donc.

Au final, à peu près tout le forum est hors la loi ne serait-ce que pour les avatars. Maintenant, je suppose que c'est toléré, y'a pas trop le choix. Mais ça montre tout de même à quel point la marge reste assez grande, il y a des tas de terrains qu'ils n'ont pas encore touché.

Pour revenir au sujet du topic, je trouve les autorités un brin hypocrites : on peut facilement trouver plusieurs sites qui proposent des sous-titres amateurs rien qu'en utilisant Google. Si leur but est vraiment d'éradiquer la pratique, pourquoi s'en prendre à un seul ? Je pense qu'il s'agit surtout d'une arrestation pour l'exemple et qu'elle ne sera pas suivie d'autres, sinon ça aurait déjà été le cas.

[mynameisfedo]

lorsqu'il s'agit de ripper les sous-titres d'un DVD, je peux comprendre à la limite que ce soit interdit. mais lorsque les sous-titres sont conçus de a à z, c'est déjà nettement plus ambigu vis à vis de la loi... surtout s'il ne s'agit pas de la traduction mot pour mot de ce qui est dit.

[Alan Smithee]

lorsqu'il s'agit de ripper les sous-titres d'un DVD, je peux comprendre à la limite que ce soit interdit. mais lorsque les sous-titres sont conçus de a à z, c'est déjà nettement plus ambigu vis à vis de la loi...

Non. Aucune ambiguïté là-dedans :

"L’article L 122-4 du code de propriété intellectuelle (ci-après CPI) interdit expressément les traductions faites sans le consentement de l’auteur ainsi que les adaptations ou transformation, arrangements ou reproductions faites par un procédé quelconque."

surtout s'il ne s'agit pas de la traduction mot pour mot de ce qui est dit

[Billy Budd]

lorsqu'il s'agit de ripper les sous-titres d'un DVD, je peux comprendre à la limite que ce soit interdit. mais lorsque les sous-titres sont conçus de a à z, c'est déjà nettement plus ambigu vis à vis de la loi... surtout s'il ne s'agit pas de la traduction mot pour mot de ce qui est dit.

Aucune ambiguïté comme l'a signalé Alan Smithee - ambiguïté que tu ne verrais sans doute pas s'il s'agissait d'un livre

[takezo]

lorsqu'il s'agit de ripper les sous-titres d'un DVD, je peux comprendre à la limite que ce soit interdit. mais lorsque les sous-titres sont conçus de a à z, c'est déjà nettement plus ambigu vis à vis de la loi...

Non. Aucune ambiguïté là-dedans :

"L’article L 122-4 du code de propriété intellectuelle (ci-après CPI) interdit expressément les traductions faites sans le consentement de l’auteur ainsi que les adaptations ou transformation, arrangements ou reproductions faites par un procédé quelconque."

J'ai appris un truc là. Dommage que la plupart des traductions de qualité (en particulier sur les séries) soient justement issus de ces fans-sub.

[Le prisonnier]

"L’article L 122-4 du code de propriété intellectuelle (ci-après CPI) interdit expressément les traductions faites sans le consentement de l’auteur ainsi que les adaptations ou transformation, arrangements ou reproductions faites par un procédé quelconque."

Le résumé du film en tête de chaque chronique, sur ce site, ne tombe-til pas sous le coup de cette loi? Il s'agit bien en l'occurrence d'une transformation d'une oeuvre de l'esprit.

[Roy Neary]

Le résumé du film en tête de chaque chronique, sur ce site, ne tombe-til pas sous le coup de cette loi? Il s'agit bien en l'occurrence d'une transformation d'une oeuvre de l'esprit.

Oui, on fait ça à nos risques et périls. Nous ne pouvons pas mettre 2500 euros par résumé comme le font Télé 7 Jours, Télérama; Télé Star, Télé Z et le blog de Paris Hilton.

[JaimzHatefield]

J'ai l'impression que l'on aurait rien le droit de faire si l'on suivait la loi à la lettre. N'est-ce pas Juve qui avait eu des problèmes à cause de captures sur son site ? Ça devient aberrant.

Tiens, ça me rappelle qu'avant nous avions R. Donnedieu de Vabres à la culture, celui-ci ne comprenait absolument rien au sujet de la propriété intellectuelle. C'était marrant ses déclarations contradictoires d'une semaine à l'autre, à mesure qu'il découvrait le dossier.