Disney refuse de payer les droits des auteurs signés chez la Fox

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Greenheart
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Disney refuse de payer les droits des auteurs signés chez la Fox

Message par Greenheart »

En résumé

Disney prétend qu'il a seulement acheté les droits (sur Star Wars, Transformers etc.), donc il n'a aucune obligation de payer les auteurs, tout en réimprimant et en encaissant les bénéfices des droits sur les romans, novélisation et bandes dessinées, ce qui est une pure violation des lois américaine sur le copyright (droit d'auteurs). Disney s'appuierait sur une jurisprudence américaine qui permet à une société (pétrochimique) de pouvoir en racheter une autre sans avoir à payer les dommages causés par la pollution ("liabilities", obligations) comme l'empoisonnement des sols et des eaux, ou le fait d'avoir donné le cancer à beaucoup de gens, les droits d'auteurs étant assimilées aux "liabilities" de la compagnie rachetée.

Le refus de payer les droits depuis le rachat de la Fox touche non seulement Alan Dean Foster (l'auteur le plus célèbre et le plus vénérable de toutes les novélisations de films), mais apparemment tous les scénaristes et dessinateurs des BD de chez Dark Horse, dont logiquement quelques fameux auteurs de bande dessinées français. Les auteurs en revanche devraient continuer à s'acquitter de toutes leurs obligations (laisser à disposition leurs œuvres pour une exploitation illimitée) sans plus jamais être rémunérés.

Alan Dean Foster a appelé au secours la Guilde des auteurs de Science-fiction d'Amérique tandis que Disney fait la sourde oreille, espérant visiblement que l'auteur meurt d'un cancer ce qui éteindrait les poursuites, ou voit la totalité de ses biens saisis faute de pouvoir payer la facture des soins, et du coup renonce à ses poursuites. Foster et la Guilde ont refusé de signer l'accord de confidentialité que Disney voulait leur imposer avant toute discussion et tout mis sur la place publique, notamment sur twitter via le hashtag #DisneyMustPay.

Si la justice américaine fait droit à Disney, toute compagnie qui vendrait son éditeur pourrait ne plus payer un seul auteur de cet éditeur tout en continuant à imprimer, vendre et adapter ses œuvres, ce qui est déjà le cas pour Alan Dean Foster et apparemment beaucoup d'autres. Cela remet rien moins en cause, voire annule la totalité des droits des auteurs dans le monde, tandis que dans le même temps, Disney s'efforce (avec succès) de faire main basse sur le domaine public (tous les droits des œuvres des auteurs morts des siècles précédents).

Précisons enfin que l'affaire éclate au moment où Disney licencie en masse ses employés de parc d'attractions et a déclaré recentrer l'activité du groupe sur le Streaming avec Disney+.

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Source

Autre source : la guilde des auteurs de SF d'Amérique, reproduisant l'intégralité de la lettre d'A. D. Foster à Disney.
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La Présidente de la Guilde Mary Robinette Kowal a écrit :Le problème plus vaste peut toucher tous les écrivains. L'argument de Disney est qu'ils ont acheté les droits mais pas les obligations du contrat. En d'autres termes, ils pensent avoir le droit de publier une œuvre, mais ne sont pas obligés de payer l'écrivain, quoi que dise le contrat. Si nous laissons cela en l'état, cela pourrait créer un précédent qui modifierait fondamentalement la façon dont les droits d'auteur et les contrats fonctionnent aux États-Unis. Tout ce qu'un éditeur aurait à faire pour rompre un contrat serait de le vendre à une société sœur.

S'ils font cela à Alan Dean Foster, l'un des grands auteurs de science-fiction de notre époque, que font-ils alors aux jeunes auteurs qui ne savent pas qu'un contrat est un contrat ?
La guilde des auteurs de SF américains demande aux auteurs qui auraient le même problème qu'Alan Dean Foster avec Disney de la contacter via le mail inclus dans la page liée ci-dessus.

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La traduction automatique corrigée de ce que rapporte l'article de RT du 19 novembre 2020 :
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Foster est (entre autres NDT) l'auteur de la novélisation des films originaux de la trilogie Star Wars, Star Wars Episode IV : A New Hope et la suite Star Wars Episode VII : The Force Awakens, ainsi que d'autres romans dans l'univers étendu de la franchise très populaire. Il a également produit des romans de la série Alien et des Transformers dans leur intégralité.

Foster affirme que la société géante a cessé de payer des royalties lorsqu'elle a acquis Lucasfilm et la 20th Century Fox, avec lesquelles il avait des contrats existants et de longue date.

Tous ces livres sont encore réimprimés et vendus", souligne Foster dans une lettre adressée à "Mickey", qui a été incluse dans la déclaration avec une conférence de presse vidéo.

"Ils gagnent encore de l'argent. En votre nom. Lorsqu'une entreprise en achète une autre, elle acquiert son passif ainsi que son actif. Vous récoltez certainement les bénéfices des actifs. J'aimerais beaucoup avoir ma part minuscule (sur les bénéfices de la vente de ses oeuvres qui sont des actifs NDT) (même si elle n'est pas petite pour moi)".

Il affirme que Disney voulait qu'il signe un accord de confidentialité avant même que les discussions ne commencent, ce qui, selon lui, est sans précédent dans sa longue carrière d'écrivain : "Pour la raison évidente qu'une fois que vous avez signé, vous ne pouvez plus parler du sujet en question". Au lieu de cela, Foster et la SFWA ont tout livré au public.

Il affirme que Disney a ignoré les demandes répétées de ses agents, les questions de la SFWA et les demandes de son équipe juridique.

"Je sais que c'est ce que font souvent les sociétés gargantuesques", a-t-il déclaré. "Ignorer les demandes et les enquêtes en espérant que le pétitionnaire renonce tout simplement". Ou peut-être qu'il mourra. Mais je suis toujours là, et j'ai toujours droit à ce que vous me devez".

Pour aggraver encore le cas de Disney, Foster précise que sa femme a "de sérieux problèmes médicaux" alors que lui-même a été diagnostiqué avec une forme avancée de cancer en 2016, donc ils ont besoin de l'argent de Disney leur doit. "Pas de charité : juste ce qu'on me doit", dit Foster.
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Ikebukuro
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Re: Disney refuse de payer les droits des auteurs signés chez la Fox

Message par Ikebukuro »

Ah oui, South Park avait raison sur Mickey, dans un épisode montrant la souris comme un Godzilla détruisant tous ceux lui faisant barrage!
Mais bon, qui est honnêtement surpris de cette attitude?
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Aerosniffsomeglue

Re: Disney refuse de payer les droits des auteurs signés chez la Fox

Message par Aerosniffsomeglue »

Ah bon? Di$ney c'est pas des gentils mais les plus gros f... de p... de l'industrie du divertissement mondial (un sacré exploit)? Je suis vachement surpris!
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Rambo John J.
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Re: Disney refuse de payer les droits des auteurs signés chez la Fox

Message par Rambo John J. »

Navrant mais peu étonnant.
didiersept
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Re: Disney refuse de payer les droits des auteurs signés chez la Fox

Message par didiersept »

comment est-ce juridiquement possible ? ça me parait bancal l'argument de Disney
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