Modérateurs : cinephage, Karras, Rockatansky
Mince alors; apparemment c'est également pour un problème de droits que Cold Case & Malcolm ne sortent pas en Dvd ...-Kaonashi Yupa- a écrit :C'est bien ça la raison. Donc on peut toujours rêver pour une sortie DVD.ApOk a écrit : Je crois savoir que c'est impossible pour une question de droits.
http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits.htmhansolo a écrit :Mais je pensais qu'ils pouvaient faire une "exception" pour la Classe Americaine vu le coté "parodique" du film!
-Kaonashi Yupa- a écrit :http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits.htmhansolo a écrit :Mais je pensais qu'ils pouvaient faire une "exception" pour la Classe Americaine vu le coté "parodique" du film!
C'est moins le droit d'auteur français que le droit international (américain, en l'occurence) qui joue ici, et qui est malheureusement encore plus restrictif que le Code de la Propriété Intellectuelle français. Le dossier peut se défendre, mais il a peu de chances de l'emporter, et aucun éditeur ne prendra le risque de s'embarquer dans un pareil imbroglio juridique (encore que, pour le sampling, en musique, ça avait marché, mais après quelques procès retentissants). Malheureusement pour le grand public...Il existe, sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source, des exceptions à l'obligation de demander l'autorisation de l'auteur (article L 122-5 CPI) :
* les analyses et courtes citations : la citation doit être justifiée, courte (l'emprunt ne doit pas
reprendre l'essentiel de l'oeuvre), et ne doit pas porter atteinte au droit moral de l'auteur cité
* les revues de presse
* "la diffusion, même intégrale, par la voie de la presse ou de la télédiffusion, à titre d'information
d'actualité, des discours destinés au publics prononcés dans les assemblées politiques,
administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre
politique et les cérémonies officielles"
* la parodie, le pastiche et la caricature
J'aurais tendance à penser qu'on est dans la zone grise, où il est difficile de garantir une décision de justice dans un sens ou dans un autre. Disons qu'il faudrait aller taper dans la jurisprudence pour voir jusqu'où va la courte citation, jusqu'où va le droit de pastiche, et ce pour chaque film cité. Et après, ce n'est que de la jurisprudence... Donc ce n'est pas parce que c'est plaidable que c'est gagné.-Kaonashi Yupa- a écrit :Justement, je pense que dans l'extrait que tu cites, et surtout dans les deux passages que tu mets en gras, il y a les éléments empêchant l'existence officielle d'un film comme La Classe américaine : peut-on encore vraiment parler de courts extraits, quand de nombreux passages des Hommes du président sont utilisés (et éventuellement plusieurs fois) ?
Je ne suis pas du tout spécialiste en droit, mais je pense que ces précisions peuvent empêcher un vide juridique.
Mais peut-être que je me trompe.
Merci pour les precisions relatives aux droits d'auteur.cinephage a écrit : Bref, même si c'est peut-être défendable (j'en ai l'impression, mais je ne suis pas juriste non plus), il faudrait être taré pour s'y essayer... Surtout qu'il y aurait des sommes conséquences à verser aux ayant-droit (même avec l'autorisation "forcée" d'utiliser ces images, il faut quand même payer les droits aux nombreux auteurs...), donc la marge pour l'éditeur serait sans doute moindre que dans le cas où elle achète d'emblée la totalité des droit d'exploitation vidéo d'un film. Doublement dissuasif, cette affaire.
On y trouve d'ailleurs de quoi faire son petit dvd sur la mule...hansolo a écrit :Heureusement qu'on peut acceder assez facilement a une "copie" du film, car c'est un petit bijou d'humour!
Je pense que c'est la fameuse version où il manque un ou deux plans dont personne n'a pu identifier la source, d'où le sous-titre de "99%" aux crédits de début.tenia a écrit :
Ça voudrait dire que le remontage à partir d'éléments de meilleure qualité est enfin fini ?
Ca fait presque un an que cette version est disponible. Je dois avouer que je préfère la version un peu pourrie de 1993. Je ne sais pas pourquoi, mais je trouve que ça ajoute un charme au film, à son côté bricolé,...tenia a écrit :
Ca voudrait dire que le remontage à partir d'éléments de meilleure qualité est enfin fini ?
